9.2 Pour quelle raison les papiers de ma voiture sont-ils en allemand alors que ma voiture est néerlandaise?
La grande majorité des véhicules néerlandais est soumise à une taxe spéciale sur les véhicules, appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 rejetées.
Lorsqu'un véhicule assujetti à la taxe BPM est vendu, le paiement de la partie impayée de la taxe revient à la charge de son nouvel acquéreur. Si ce même véhicule est vendu à l'étranger, son dernier propriétaire (en l'occurrence, OPENLANE Netherlands) est en droit de percevoir un remboursement du montant de cette taxe à condition qu'il soumette une demande d'immatriculation étrangère aux autorités fiscales néerlandaises comme preuve de l'exportation. Pour cette raison, la plupart des véhicules néerlandais disposent de documents d'enregistrement du véhicule étrangers (dans ce cas, des documents allemands).
Pour les véhicules non soumis à la taxe BPM (en général les camionnettes, fourgonnettes et véhicules immatriculés pour la première fois aux Pays-Bas avant le 16 octobre 2006), la carte d'immatriculation néerlandaise (modèle de l'UE) prouvant le retrait de l'immatriculation et l'export du véhicule est offerte.
Questions se rapportant à ce sujet :
Quand recevrais-je les documents de mon véhicule ?
Puis-je obtenir une copie des documents du véhicule avant la livraison du véhicule ?
Que dois-je faire en cas de perte des documents de mon véhicule ?
Puis-je agir sur l'heure d'envoi des documents du véhicule ?
