Qu'est-ce qu'un CoC ?

Dans ce cas, un Certificat de conformité (COC) est un document déclarant que votre véhicule est conforme aux normes CE et qu'il est autorisé à se déplacer librement au sein de l'Union européenne. Dans le COC, le fabricant déclare que le véhicule répond aux normes et exigences établies par la CE. Ce document identifie le véhicule et le fabricant, le numéro d'approbation des types, les caractéristiques techniques et autres données. Les données que le COC doit contenir sont établies par la règlementation de l'UE (Amendement IX, Règlementation 92/53).

Seuls certains types de motos, tracteurs et véhicules de tourisme sont concernés par le COC. Les véhicules non soumis à la spécification de l'UE (p. ex. les véhicules fabriqués pour les marchés américain ou japonais) et les véhicules plus anciens n'ayant pas encore reçu l'approbation des types de la CE ne sont pas qualifiés pour le COC. Les véhicules modifiés ne peuvent pas non plus obtenir de COC. Dans ces cas, nous ne fournissons pas de COC. Cette information sera surlignée dans le descriptif du véhicule, que nous recommandons de lire attentivement.

Pour en savoir plus sur le Certificat de conformité, veuillez consulter ce lien : www.eurococ.eu.

Questions se rapportant à ce sujet :

Quand recevrais-je les documents de mon véhicule ?

Pour quelle raison les papiers de ma voiture sont-ils en allemand alors que ma voiture est néerlandaise?

Puis-je obtenir une copie des documents du véhicule avant la livraison du véhicule ?

Que dois-je faire en cas de perte des documents de mon véhicule ?

Puis-je agir sur l'heure d'envoi des documents du véhicule ?

Puis-je obtenir une copie dupliquée ?

Puis-je obtenir une copie papier de ma facture ?