6.6 Qu'est-ce que la BPM ?
La grande majorité des véhicules néerlandais sont soumis à une taxe sur les véhicules domestiques appelée BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d'un véhicule. BPM est l'abréviation néerlandaise de "taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles".
Pour chaque véhicule neuf ou importé qui est immatriculé aux Pays-Bas pour la première fois et qui est soumis à la BPM, un montant brut de taxe BPM est dû. Ce montant se déprécie chaque mois suivant l'immatriculation selon un tableau d'amortissement fixe, une liste de prix ou un rapport d'évaluation.
L'imputation de la BPM résiduelle ne s'applique qu'aux ventes nationales, donc si un véhicule soumis à la BPM est vendu à un autre propriétaire néerlandais et s'il reste immatriculé aux Pays-Bas.
En cas de ventes internationales (voitures néerlandaises vendues à l'exportation), la BPM résiduelle ne sera pas facturée au client international.
Dans ce cas, OPENLANE Netherlands est le dernier propriétaire néerlandais qui doit payer le reste du montant de la BPM et qui a la possibilité de se le faire rembourser sous certaines conditions lors de la dés-immatriculation et de l'exportation de la voiture.
Des informations plus détaillées sur la BPM sont disponibles sur le site de l'administration fiscale néerlandaise :
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