6.5 Quel est le régime de TVA d'un véhicule ? Qu'est-ce que cela signifie ?
Les règles relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (plus connue sous l'acronyme TVA) que vous payez sur le véhicule sont influencées par un nombre de facteurs. Où avez-vous acheté le véhicule et où comptez-vous le vendre ? Allez-vous vous rendre en dehors de l'UE ? Allez-vous rester dans le pays d'achat ? Quelle est la qualification de TVA du véhicule que vous avez acheté ? Il s'agit là d'un domaine complexe.
Notre plateforme propose des véhicules soumis aux règles classiques de la TVA (véhicules à TVA normale) et des véhicules soumis au régime de la marge (véhicules à marge). Les véhicules soumis aux règles classiques de la TVA sont symbolisés par la lettre "D" (D pour TVA déductible ou Qualification)) sur notre site web, et les véhicules à marge sont indiqués par la lettre "M" (M pour Marge). Les prix des véhicules soumis aux règles classiques de la TVA sont indiqués hors TVA, tandis que pour les véhicules à marge, la TVA est incluse dans le prix du véhicule.
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Vente locale Exemple : Un véhicule immatriculé en Allemagne vendu par OPENLANE Deutschland à un acheteur qui possède un numéro de TVA allemand. La voiture reste en Allemagne. (Tous les véhicules vendus à un acheteur possédant un numéro de TVA belge sont facturés via OPENLANE Belgique NV comme des ventes locales). |
Transaction UE Exemple : Un véhicule immatriculé en Allemagne est vendu et transporté en Roumanie. |
Exportation Exemple : Un véhicule immatriculé en Allemagne est exporté en Russie. |
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Véhicule à TVA normale = TVA exclue du prix indiqué sur le site web |
• TVA sur le véhicule incluse sur la facture (déductible) • Coûts(*) TVA inc. • TVA déductible |
• TVA sur le véhicule exclue de la facture • L'acheteur déclare la TVA dans le pays de destination • Coûts(*) hors TVA (déclaration) |
• Hors TVA, pas de TVA payée au sein de l'UE • L'acheteur déclare le véhicule dans le pays d'importation, conformément aux règles locales. • Coûts(*) hors TVA |
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Reportez-vous à la Directive européenne CE/2006/112: art. 140 pour en savoir plus. |
Reportez-vous à la Directive européenne CE/2006/112: art. 146 pour en savoir plus. |
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Véhicule à marge = TVA incluse dans le prix indiqué sur le site web
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• TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts(*) soumis à la TVA (imputés à l'acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts(*) n'est pas déductible |
• TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts(*) soumis à la TVA (imputés à l'acheteur) • La TVA incluse dans le prix du véhicule et payée sur les coûts(*) n'est pas déductible |
• TVA incluse dans le prix du véhicule • Coûts(*) non soumis à la TVA européenne |
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Reportez-vous à la Directive européenne CE/2006/112 : art. 312 pour en savoir plus. Pour toutes les voitures à marge, un certificat de marge est disponible sous forme de fichier PDF pour tous les clients d'Europe continentale. Nous déclarons ces informations sur la facture de vente pour les clients du Royaume-Uni. |
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(*) Coûts = tous les coûts (coûts propres au pays, frais d'adjudication, frais de transport, coût de facture papier), hormis le prix du véhicule.
Questions se rapportant à ce sujet
Quand et comment puis-je payer le véhicule ?
Comment puis-je savoir que vous avez reçu mon paiement?
Quels sont les tarifs en 2024?
