Les Pays-Bas appliquent une taxe spéciale sur les véhicules, la BPM, qui est liée aux émissions de CO2 d'un véhicule, et qui concerne la grande majorité des véhicules néerlandais.
L'un des règlements fiscaux néerlandais stipule que la taxe automobile qui a été payée (BPM) ne peut êtreremboursée que pour les voitures BPM néerlandaises qui ont été exportées et réimmatriculées de façon permanente/ durable dans un pays de l'UE/EEE*.
Les autorités fiscales néerlandaises ont mené une enquête en 2019 et ont conclu que l'exportation de voitures BPM vers des pays hors UE/EER n'est pas autorisée et peut entraîner des taxes supplémentaires.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni.
Questions se rapportant à ce sujet :
Comment fonctionne le processus de vente ?
Comment puis-je placer une offre ?
Pourquoi et quand des ventes sont-elles parfois prolongées ?
J'ai remporté la vente, est-ce que cela signifie que le véhicule me sera attribué à chaque fois?
Que faire si je veux annuler mon achat ?
La directive de l'UE concernant les droits des consommateurs s'applique-t-elle à mon achat ?
